Conditions générales de vente FLAWX Academy – CGV – En vigueur au 10/07/2025

1. Identification de l’entreprise

FLAWX Academy
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Adresse : 190 RD14, 33670 Sadirac, FRANCE
Email : academy@flawxmusic.com
Site internet : https://academy.flawxmusic.com
SIRET : 91518065700016

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et produits numériques effectuées sur le site https://academy.flawxmusic.com, propriété de FLAWX Academy. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services proposés

3.1 Cours particuliers & formations

Des séances de coaching en ligne en MAO (production musicale) et DJing, proposées à l’unité ou en pack d’heures, sur rendez-vous.

3.2 Packs de samples & ressources numériques

Des fichiers audio (samples, presets, etc.) à télécharger immédiatement après paiement, réservés à un usage personnel et artistique.

4. Tarifs et paiements

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI pour les micro-entreprises).
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via :

• Stripe (cartes Visa, Mastercard, CB)

• Paiement par carte

• PayPal

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au client. La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison et accès aux produits

5.1 Produits numériques

Les liens de téléchargement sont accessibles immédiatement après paiement et envoyés par email. Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers.

5.2 Coaching & cours

Après achat, le client sera contacté par email pour réserver son créneau de cours. Le délai d’organisation dépend des disponibilités du client et du formateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après paiement ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Toute demande de report ou d’annulation d’un cours devra être effectuée au moins 24h à l’avance.

7. Responsabilités

FLAWX Academy ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des fichiers fournis ni de problèmes techniques liés au matériel ou au logiciel du client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sur le site sont la propriété de FLAWX Academy. L’achat d’un produit numérique ne donne en aucun cas un droit de revente, de diffusion ou d’exploitation commerciale sans autorisation écrite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, informations de commande) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également faire appel à un médiateur de la consommation.